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Publication : 24 août 2008

Mis à jour : 6 octobre 2013

Adoption en Inde

La Convention de La Haye du 29/05/1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale est entrée en vigueur le 01/10/2003.

 les couples mariés sans enfants sont acceptés
 les couples mariés avec enfants sont acceptés
 les célibataires sont acceptés

Avant-propos : législation française

Extrait du CODE CIVIL - Titre VIII - De la filiation adoptive - Article 343 : "Parallèlement à la législation du pays d’origine de l’enfant, les adoptants doivent respecter la législation française : soit être un couple marié depuis plus de deux ans ou dont les deux conjoints ont plus de vingt-huit ans, soit être célibataire et âgé(e) de plus de vingt-huit ans."

Nombre d’enfants indiens adoptés en 2007 : 25

Remarque liminaire : le nombre d’enfants de moins de six ans proposés à l’adoption internationale demeure faible. La Central Adoption Resource Authority (CARA), Autorité centrale pour l’adoption en Inde, serait particulièrement favorable à la demande d’adoption d’enfants grands (plus de 6 ans), en fratrie ou à besoins spéciaux.

S’agissant d’un tel projet d’enfants à particularités ou à besoins spéciaux (special needs), susceptibles d’être actuellement confiés à l’adoption à l’étranger par les orphelinats indiens, des informations ("Guidelines : definition of special needs") sont publiées à cette intention sur le site de la CARA.

Attention : les procédures d’adoption conduites en dehors du contrôle de l’Autorité centrale indienne (CARA) ne pourront pas être reconnues comme adoptions internationales et ne pourront pas donner lieu à la délivrance d’un visa long séjour adoption.

I - EXIGENCES LOCALES

1 - Textes de référence

Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en. matière d’adoption internationale.
The Guardians And Wards Act de 1890 relatif à la tutelle et à la garde.
Arrêt du 06-02-1984 de la Cour Suprême de l’Inde relatif aux principes devant régir l’adoption.
Revised guidelines for adoption of Indian children (1994) (directives du ministère des Affaires Sociales indien relatives à l’adoption).
Code de la nationalité indienne.
Guidelines for adoption from India (2006)

2 - Exigences relatives aux adoptants

L’adoption peut être demandée par les couples mariés vivant en union stable depuis au moins 5 ans, en bonne santé et disposant de revenus suffisants leur permettant d’élever un enfant.
L’âge cumulé des deux parents ne doit pas excéder 90 ans pour pouvoir adopter de jeunes enfants (sauf, à titre exceptionnel, lorsqu’il s’agit d’enfants à particularités).
Les candidatures des adoptants de moins de 30 ans et de plus de 55 ans ne sont pas admises.
Les femmes seules (célibataire, veuve, divorcée) peuvent adopter jusqu’à l’âge de 45 ans.
La différence d’âge entre les parents adoptifs et l’enfant doit être au minimum de 21 ans.
Les personnes vivant en concubinage et les hommes célibataires ne peuvent pas adopter.
Une seconde adoption en Inde ne sera autorisée que lorsque la première sera légalement finalisée.

3 - Exigences relatives aux adoptés

L’adopté doit être un enfant sans filiation connue ou orphelin ou déclaré judiciairement abandonné, ou un enfant dont les parents ou les représentants légaux ont valablement consenti à l’adoption.
Un enfant est déclaré adoptable et peut être placé auprès d’une famille étrangère dès lors que les autorités indiennes compétentes (ACA) lui ont délivré un certificat spécifique d’adoptabilité à l’étranger, le "clearance certificate".
Remarque : les adoptants indiens ne résidant pas en Inde mais dont au moins un des deux est détenteur d’un passeport indien, peuvent adopter un enfant sans "clearance certificate", mais ils doivent suivre le reste de la procédure selon les directives en vigueur.

Les frères et sœurs, jumeaux et triplés ne peuvent être séparés, sauf exception.
Deux enfants sans liens familiaux ne peuvent être proposés simultanément à une même famille.
L’enfant doit être de préférence placé en vue d’adoption avant l’âge de 12 ans.
Le consentement de l’enfant doit, dans toute la mesure du possible, être recueilli.

Observations : Les enfants indiens susceptibles d’être adoptés sont proposés en priorité à des familles indiennes à l’exception des enfants handicapés, des fratries, des enfants de plus de 6 ans et des enfants nécessitant des soins médicaux ne pouvant être dispensés en Inde.

Communiqué Affaires Étrangères du 19/12/2008 L’Ambassadeur chargé de l’Adoption internationale et le Secrétariat général de l’Autorité centrale pour l’Adoption internationale ont accueilli à Paris, du 15 au 19 décembre 2008, une délégation de l’Autorité centrale indienne de l’adoption, conduite par M. J.K Mittal, Président de la Central Authority Resource Center (CARA) au Ministère de la Femme et du Développement de l’Enfant . Cette rencontre s’est déroulée dans un climat très constructif. Les deux Parties ont eu des échanges fructueux permettant d’envisager une coopération accrue, sous l’égide de la Convention de La Haye de 1993. La Partie indienne a exprimé son souhait de recevoir un plus grand nombre de dossiers de demandes d’adoption en provenance de familles françaises. Elle a indiqué qu’une nouvelle organisation serait mise en place au cours du premier semestre 2009 : la CARA remplirait un rôle plus affirmé, notamment en centralisant tous les dossiers d’adoption avant leur envoi aux institutions d’accueil des enfants (les RIPA). La CARA a, par ailleurs, rencontré les organismes français autorisés pour l’adoption (OAA) habilités en Inde (les Amis des Enfants du Monde, les Enfants de l’Espérance, Enfants du Monde France, Enfants Espoir du Monde, Oeuvre de l’Adoption-Comité de Marseille, Rayon de Soleil de l’Enfant Etranger) et l’Agence Française de l’Adoption, qui vient d’être accréditée dans ce pays. M. Mittal a encouragé ces organismes à diffuser l’information selon laquelle l’Inde était un pays largement ouvert à l’adoption internationale et à inciter les familles adoptantes à se tourner vers l’Inde. Enfin, la délégation indienne, qui a visité le Foyer de l’Enfance des Recollets ( Paris 10ème), a pu rencontrer au Ministère des Affaires étrangères et européennes, au cours d’un goûter, une vingtaine d’enfants d’origine indienne adoptés par des familles françaises.

4 - Exigences relatives aux autorités compétentes et aux intermédiaires locaux

La “Central Adoption Resource Agency” (CARA) est compétente pour toute question relative à l’adoption. Elle est chargée de centraliser toutes les informations relatives aux enfants susceptibles d’être adoptés en liaison avec les agences indiennes agréées.

L’adoption directe en démarche individuelle est interdite par la Cour Suprême indienne.

Toute candidature à l’adoption devra être, au préalable, retenue soit par un des organismes autorisés français (dont les coordonnées figurent en fin de document), soit par l’Agence Française de l’Adoption (à laquelle seront également adressées les demandes d’adoption intra-familiale) qui se chargera de l’envoi et de l’instruction du dossier auprès des autorités locales.

Observations : les candidats à l’adoption étrangers résidant en Inde depuis au moins une année doivent s’adresser à une agence indienne de placement agréée (RIPA), chargée de procéder à l’apparentement entre un enfant adoptable à l’étranger et les postulants. La liste des RIPA est consultable sur le site internet de la CARA.

II - TYPE DE DECISION

1 - Forme de la décision au sens du droit français

La décision prononcée par les autorités locales est un jugement de tutelle, en vue d’adoption selon la législation en vigueur dans le pays de résidence des adoptants.

2 - Effets de la décision

Maintien des liens de filiation entre l’enfant et sa famille d’origine.
Pas de création de lien de filiation entre l’enfant et ses tuteurs.
Révocabilité jusqu’au prononcé en France d’une adoption plénière.

II - PROCEDURE

1- Constitution du dossier en France

L’habilitation, pour un ou plusieurs pays, d’organismes concernant l’adoption d’enfants étrangers mineurs de 15 ans et résidant à l’étranger est une attribution du ministère des Affaires étrangères en vertu du code de l’action sociale et des familles (CASF). Elle est exercée par le Secrétariat général de l’Autorité centrale pour l’adoption internationale (SGAI, actuellement la MAI).

Cette habilitation ne peut être accordée qu’à un organisme bénéficiant déjà d’une autorisation de servir d’intermédiaire pour l’adoption sur tout ou partie du territoire français. L’absence de cette autorisation et donc l’exercice illicite de cette activité par toute personne physique ou morale sont réprimées par le code pénal (article 227-12).

Un organisme autorisé à servir d’intermédiaire pour l’adoption et habilité pour un ou plusieurs pays étrangers doit enfin être accrédité par les autorités de ces pays, quelle que soit la forme et l’appellation, dans la législation interne de ces Etats, de cette accréditation (enregistrement, licence...).

Depuis la loi n° 2005-744 du 4 juillet 2005, il existe désormais deux types d’organismes habilités pour l’adoption internationale :

- de l’Agence Française de l’Adoption (AFA) groupement d’intérêt public. La loi précitée, qui l’a créée, l’a également autorisée à servir d’intermédiaire pour l’adoption dans tous les départements et l’a habilitée dans tous les Etats parties à la convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération internationale en matière d’adoption. Pour intervenir dans les autres Etats, son habilitation lui est délivrée par le ministère des affaires étrangères

- les Organismes autorisés pour l’adoption (OAA), organismes de droit privé. Cette appellation générique fixée par l’article R 225-12 du CASF désigne les personnes morales de droit privé à but non lucratif autorisées à servir d’intermédiaire pour l’adoption dans un ou plusieurs départements par les Présidents des Conseils généraux. Leur habilitation à l’étranger, quel que soit le pays, relève du ministère des affaires étrangères.

Il faut noter qu’aux termes de la convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération internationale en matière d’adoption, les procédures d’adoption entre Etats parties ne peuvent être menées que par les autorités centrales nationales ou par des "organismes agréés" ("accredited bodies" dans le texte anglais de cette convention). Dans cette acception, tant l’AFA que les OAA sont des "organismes agréés" au sens de la convention.

Voir site internet de l’AFA agence-adoption.fr

Consulter l’Organisme autorisé

Adoptions internationales en 2008 : 3271 dont 1404 par OAA

Nom de l'OAA

Total

Médecins du monde Amis des enfants du monde (les) Children of the sun Enfants avant tout (les) Enfants de reine de miséricorde (les) Chemin vers l'enfant Rayon de soleil de l'enfant étranger Enfance avenir Oeuvre de l'adoption - Comité de Lyon Païdia Ti malice Oeuvre de l'adoption et de parrainage - Comité de Cognac Oeuvre de l'adoption - Comité de Marseille Vivre en famille Orchidée adoption Passerelle - Enfants d'Éthiopie Destinées Accueil et partage Enfants du monde - France Lumiere des enfants Famille adoptive française Oeuvre de l'adoption - bordeaux Agir pour l'enfant Enfants de l'espérance (les) Solidarité fraternité Comexseo Edelweiss accueil Pauline a Anaelle (de) Diaphanie Oeuvre de l'adoption - Lille Oeuvre de l'adoption - Montauban Renaitre Accueil aux enfants du monde Arc en ciel Enfants espoir du monde Ayuda Cause (la) Oeuvre de l'adoption - Brive Kasih bunda-amis des enfants sans famille Amadea - enfance et développement à Madagascar Montluçon - Saïgon (non accrédité au 31/12/2008) Providence (la) (accrédité le 3 juillet 2008)

171 128 106 104 97 66 63 62 49 48 48 45 45 42 40 35 30 20 19 17 16 15 14 14 14 13 13 13 11 10 10 8 6 6 2 1 1 1 1 0 0 0

2 - Procédure locale

Les dossiers sont transmis par l’AFA, ou l’organisme autorisé, à l’agence indienne de placement agréée (RIPA).

En cas de recevabilité du dossier par la RIPA, celle-ci envoie une proposition d’enfant, avec un rapport le concernant, à l’AFA ou à l’organisme autorisé (OAA), qui les transmettent aux adoptants.

Dès que les adoptants auront renvoyé à l’agence indienne leur accord sur l’enfant proposé, par l’intermédiaire de l’AFA ou de l’organisme autorisé, la RIPA enverra le dossier complet à la CARA qui établira alors le document intitulé NOC (Non objection Certificate), qui correspond à l’accord à la poursuite de la procédure.

Il importe de veiller à ce que les accords à la poursuite de la procédure soient échangés entre l’AFA, ou l’OAA, et l’Autorité centrale indienne, conformément à l’article 17 de la Convention de la Haye et ce, avant le prononcé du jugement de tutelle.

Le tribunal local compétent prononcera, au vu du dossier, la délégation d’autorité parentale en vue d’adoption et donnera son accord au départ de l’enfant pour la France.

Un avocat en liaison avec l’agence indienne représentera les adoptants au cours de la procédure devant le tribunal et se chargera de toutes les démarches administratives (obtention du passeport de l’enfant, etc).

Exceptionnellement, le tribunal peut demander la présence des adoptants au moment du jugement de tutelle.

Observations :

Les frais d’entretien et de traitement médical de l’enfant sont à la charge des adoptants à compter du jour où ils ont donné leur accord pour le placement et jusqu’à son départ de l’Inde. A ces frais s’ajoutent des frais administratifs et d’avocat.

3. Obtention du visa de l’enfant adopté

Les adoptants, devenus tuteurs de l’enfant, devront se rendre en Inde pour effectuer avec lui le voyage vers la France.

Une demande de visa long séjour adoption doit être effectuée auprès du consulat français compétent.

Le dossier à constituer en vue de l’obtention du visa d’entrée en France de l’enfant comporte les documents suivants en original :

- 2 formulaires jaunes de demande de visa long séjour (avec photographies de l’enfant)
- passeport indien de l’enfant
-  agrément de l’A.S.E. Puis, légalisés selon la réglementation en vigueur, accompagnées de leur traduction en français (les originaux seront rendus)

les pièces suivantes :

- consentement à l’adoption des parents ou du représentant légal de l’enfant,
- N.O.C. (Non Objection certificate),
- déclaration du responsable de l’institution où se trouve l’enfant, tenant lieu d’acte de naissance et d’acte d’abandon,
- jugement de tutelle
- autorisation de sortie du territoire (figure dans le jugement de tutelle)

IV - APRES L’ARRIVEE DE L’ENFANT EN FRANCE

Après le retour en France, les adoptants devront déposer devant le Tribunal de Grande Instance de leur domicile une requête en adoption plénière en faveur de l’enfant. Cette adoption devra intervenir dans un délai de deux ans après l’arrivée de l’enfant sur le sol français.

Une fois l’adoption prononcée par le tribunal, un acte de naissance français sera dressé par le Service Central de l’Etat-civil à Nantes. Il conviendra également de veiller à ce que l’enfant soit inscrit sur le livret de famille.

Trois photocopies certifiées conformes du jugement devront parvenir à l’AFA ou à l’organisme autorisé français, qui les transmettra au tribunal indien, à l’agence indienne agréée et à la CARA afin que l’état civil de l’enfant soit modifié sur les registres d’état civil indien.

1- Suivi de l’enfant

L’ Autorité Centrale indienne (CARA) exige que les adoptants fournissent, par l’intermédiaire de l’organisme autorisé ou de l’AFA, des rapports sur l’évolution de l’enfant ainsi que des photos récentes, tous les six mois, pendant les deux années suivantes ou jusqu’au prononcé de l’adoption et à l’acquisition de la nationalité française.

2- Nationalité de l’enfant

L’enfant perd sa nationalité d’origine lorsqu’il acquiert la nationalité française

V - LES ADRESSES UTILES

1 - Le Secrétariat Général de l’Autorité Centrale pour l’adoption Internationale (SGAI)
244 boulevard Saint-Germain - 75303 Paris 07 SP
Tél. 01 43 17 89 91

2 - Agence Française de l’Adoption (AFA)
19 boulevard Henri IV - 75004 Paris
Tél. 01 44 78 61 40

3 - Les organismes français autorisés pour l’adoption
Enfants du monde France
Enfants espoirs du monde
Les amis des enfants du monde
Les enfants de l'espérance
Oeuvre de l'adoption - Comité de Marseille
Rayon de soleil de l'enfant étranger

4 - L’autorité locale compétente

Central Adoption Resource Agency (CARA)
Ministry of Welfare
West Block 8/Wing n° 2
R.K. Puram
110066 New Delhi
Tél. : (00 91) 617.86.72

5 - Représentations diplomatiques

Représentation diplomatique française en Inde
Représentation diplomatique indienne en France

Source ministère des Affaires étrangères

Revue de presse

Un bureau d'adoption indien proposait des enfants enlevés
23/08/08 - 7 sur 7
"Un porte-parole du gouvernement de l'Etat australien du Queensland a confirmé que la société Malaysian Social Services (MSS) de Madras (Chennai), en Inde, intervenait comme intermédiaire lors des adoptions."

Les mères porteuses, un créneau indien
04/04/08 - La Monde
"A Anand, une petite ville de l'ouest de l'Inde, une clinique a construit une résidence pour loger, durant leur grossesse,les mères, qui ont la possibilité de suivre des cours d'anglais et d'informatique. Pour porter le bébé d'un couple étranger, rien n'est plus simple. La "clinique de la fertilité", à Bombay, propose sur son site Internet un formulaire de candidature."

Sites et blogs utiles
Adoption Inde
Abandon et adoption
Raji Krishna Adoption Seva 

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Publication : 18 août 2008

Mis à jour : 2 décembre 2014

Le 2 juillet 2009 et après près de 150 ans d'illégalité, l'homosexualité entre adultes consentants est enfin légalisés par la voix de la Haute Cour de Delhi qui juge l'article 377 de la loi générale de 1860 "Indian Bare Act" qui réprimait toute sexualité dite "contrenature" (carnal intercourse against the order of nature) constitue dorénavant un violation des droits fondamentaux. Cette loi, initiée par l'envahisseur britannique, fut la première du Commonwealth à réprimer toute forme de sexualité déviante et particulièrement la sodomie. Son texte permettait en outre une large interprétation permettant de sanctionner tout acte sexuel jugé "contre nature" :

377 Unnatural offences. Whoever voluntarily has carnal intercourse against the ORDER of nature with any man, woman or animal, shall be punished with
1*[imprisonment for life], or with imprisonment of either description for a term which may extend to ten years, and shall also be liable to fine.

Dunno Y... Na jaane kyun Le film polémique

 
Quoi qu'il en soit, l'Inde sort d'un siècle et demi d'obscurantisme sexuel et cela devrait servir d'exemple à de nombreux pays voisins où l'homosexualités et la sodomie restent des crimes passibles de sanctions pénales très sévères pouvant aller jusqu'à la peine de mort (Iran par exemple).

Delhi Queer Pride 2009

Lexique

LGBTI : lesbian, gay, bisexual, transexual, intersex
PLWHA : People Living With HIV/AIDS (personne séropositive)
Pride : fierté
Queer : homo
Queer Pride = Gay Pride
 

Les derniers eunuques C’est à l’occasion d’un mariage à New Delhi que Zia Jaffrey, Américaine d’origine indienne, fait la connaissance des hijras. Elle se lance alors à la recherche de ces mystérieux personnages dont le nom signifie "ni homme ni femme". La plupart sont d’authentiques eunuques qui, répartis dans toutes les grandes villes d’Inde, se comptent encore par centaines de milliers. Ils occupent dans la société de castes une position ambiguë qui les fait tout à la fois craindre et mépriser : s’ils sont censés porter chance aux nouveau-nés et aux jeunes mariés, on raconte aussi qu’ils volent et se prostituent, voire qu’ils kidnappent des adolescents pour leur infliger les tortures de la castration.

Pour en savoir plus

Pink Page Le magazine gay et lesbien Indien pink-pages.co.in
Delhi Queer Pride delhiqueerpride.blogspot.com
Bengaluru Queer Pride bengalurupride.googlepages.com
Chennai Queer Pride orinam.net/ChennaiLGBTPride2009.html 
Mumbai Queer Film Festival mqff2010.blogspot.com 
La revue gay indienne Bombay Dost bombaydost.co.in
Shakti Center shakticenter.org 
Orinam orinam.net 
NACO (National Aids Control Organization) www.nacoonline.org/NACO 
Human Right Watch (India) hrw.org/en/asia/india 
Wikipedia US sur l'homosexualité en Inde en.wikipedia.org/wiki/Homosexuality_in_India 
Homosexualité et transexualité sur le forum indeaparis.com/phpbb2/viewtopic.php?t=3532

 
Bangalore Queer Pride Parade 2009 - licence cc flickr

Revue de presse

Gay pride en Inde contre la criminalisation des homos
30/11/14 - Libération
"Plusieurs centaines d’homosexuels ont manifesté dimanche à New Delhi au cours de la première parade homosexuelle en Inde depuis que la Cour suprême a rétabli une loi datant de la colonisation britannique et faisant de l’homosexualité un crime."

L'Onu dénonce la repénalisation de l'homosexualité en Inde
16/12/13 - Nouvelle Observateur
"L'Onu a dénoncé jeudi comme une violation du droit international la décision prise la veille par la Cour suprême de l'Inde d'invalider un arrêt rendu en 2009 par une juridiction subalterne, qui avait dépénalisé les rapports homosexuels."

En Inde, l'homosexualité reste un crime
11/12/13  - 24heures.ch
"La Cour suprême indienne a confirmé mercredi la loi, héritée de la législation britannique, qualifiant l'homosexualité de crime."

Rose Venkatesan, transexuelle et présentatrice en Inde - Interview
15/10/2013 - MadMoiZelle
"Rose Venkatesan, personnalité médiatique, actrice et réalisatrice, est la première transexuelle à accéder à une grande visibilité en Inde. Roberte a pu l’interviewer !"

En Inde, l'âme n’a pas de sexe
04/05/2013 - Le Journal international
"nous sommes bien au Festival de ces femmes uniques qui donnent des complexes à celles qui sont nées avec un vagin, le Transgender Festival a commencé…"

Inde: manifestation pour les droits des homosexuels
25/11/2012 - Le Nouvel Obs
"Des centaines de défenseurs des droits des homosexuels ont défilé dimanche dans les rues de New Delhi pour réclamer au gouvernement indien le droit de vivre dans la dignité, dans un pays toujours très conservateur."

La cause gay peut-elle percer à Bollywood ?
20/04/2012 - Première
"Coproduit par Pink TV, le documentaire « Looking for Gay Bollywood » est diffusé pour la première fois ce vendredi 20 avril sur la chaîne française. Nasha Gagnebin y décortique la très discrète représentation de l’homosexualité au sein de la production cinématographique indienne."

Le ministère de l'intérieur contre la dépénalisation de l'homosexualité
23/02/12 - Le Monde
"Le ministère indien de l'intérieur a demandé, jeudi 23 février, à la Cour suprême de revenir sur sa décision historique prise en 2009 de dépénaliser les relations homosexuelles, les jugeant "contre-nature et propagatrices du sida"." 

Les gays défilent à New Delhi
28/11/11 - Le Point
"Ce dimanche après-midi, sur l'avenue de Tolstoi Marg, beaucoup de participants portent des masques et parfois même des foulards noués autour du visage afin de cacher leur identité. Car au pays du Kama-Sutra, il faut paradoxalement du courage pour afficher ouvertement une orientation sexuelle encore tabou dans la société traditionnelle. "A bas l'homophobie en Inde", exigent les manifestants."

L'Inde peine à combattre le sida chez les homosexuels et les prostitués
25/08/11 - Romandie
"L'organisation indienne de contrôle du sida (NACO) estime que 7,3% de la population homosexuelle est infectée, contre 0,31% de l'ensemble de la population de plus de 18 ans."

What makes a movie gay?
21/08/11 - DNA India
"Filmmakers generally shy away from gay leads in mainstream films. The marketing of Philadelphia and Brokeback Mountain as non-gay films goes to show how much producers fear the ‘gay’ label. Films with gay leads are still believed to be a distributor’s nightmare."

Les homosexuels choqués par les remarques d'un ministre
05/07/11 - Romandie
"Lors d'une conférence sur le sida à New Delhi, le ministre Ghulam Nabi Azad a déclaré lundi que les relations sexuelles entre homme étaient anormales et pas bonnes pour l'Inde. C'est une maladie venue d'autres pays."

les droits des homos bientôt devant la Cour suprême
10/02/11 - Têtu
"Enfin une nouvelle du procès de dépénalisation de l’homosexualité en Inde! Après plus d’un an de silence, la Cour Suprême vient d’annoncer qu’elle examinerait en avril les 19 requêtes des opposants et des partisans de la cause LGBT. Le verdict pourrait cependant demander encore plusieurs mois d’attente."

My sexuality is your business
08/02/11 - Indian Express
"What I do in my bedroom has to be your business, my sophisticated friends. For you made my sexuality a public matter even before I was born. Have you heard about Section 377 of the Indian Penal Code? Section 377 is our ridiculously archaic law against "unnatural" offences. It states: "Whoever voluntarily has carnal intercourse against the order of nature with any man, woman or animal shall be punishedwith imprisonment for life". Section 377 officially sanctions the public disgust and hatred of homosexuals in this country. It makes me, in the eyes of the law, a criminal subject to imprisonment for life."

Face à un avenir incertain, deux lesbiennes choisissent de se suicider
27/01/11 - Têtu
"Deux jeunes filles se sont donné la mort, dans un village du district du Sud 24 Parganas, dans le Bengale Occidental. Respectivement âgées de 17 et 19 ans, Puja Mondal et Bobby Saha auraient décidé de mettre fin à leurs jours devant la difficulté de vivre leur histoire d'amour dans leur pays."

L'Inde tolère les gays mais pas leur magazine
23/12/10 - 360°
"La preuve avec cette décision du Registre des journaux indiens qui a refusé au e-magazine Pink Pages la permission de distribuer une version papier. «Le pire est qu’ils ne nous ont donné aucune raison pour motiver ce refus. La moindre des choses aurait été une explication», vitupère Harish Iyer, l’un des rédacteurs du journal."

Manvendra Singh Gohil, le «prince gay» de l'Inde
01/11/10 - Têtu
"Si maintenant le prince semble voir la vie en rose, qui est aussi la couleur de son palais et de toute la ville de Rajpipla - «mes aïeux devaient savoir qu'ils auraient un descendant gay!», se plaît-il à raconter -, il a connu des jours plus sombres. Il réalise à 12-13 ans qu'il est «différent» sans jamais entendre parler d'homosexualité. Il accepte un mariage arrangé à 25 ans, avant de divorcer un an plus tard. L'union ne sera jamais consommée."

Inde: Il joue dans un film gay de Bollywood, sa famille veut le déshériter
01/10/10 - Têtu
"En Inde, «Dunno Y... Na jaane kyun» passionne avant même sa sortie en salle. En cause, une scène d'amour gay qui risque d'être censurée et a valu à l'acteur principal d'être renié par sa famille..."

Queer Ink, la première librairie homo, ouvre en Inde
03/07/10 - Têtu
"Queer Ink commercialise donc des essais, de la fiction, de la poésie, des romans d'amour, des magazines, mais pas encore d'ouvrages érotiques. En revanche le site comprend une section «famille» et une autre «enfants», avec des histoires «non patriarcales». Shobna ajoute: «Les gays veulent voir leur vie reflétée dans des fictions. Mais je pense que les gens hésiteraient à acheter ces livres dans un magasin classique,"

Un festival du film gay à Mumbai !
19/04/10 - Peopollywood
"L'Alliance française de Mumbai et les cinémas PVR de Juhu, dans la banlieue huppée de Mumbai, seront les deux lieux de projection du Kashish Queer festival. Une première pour un multiplexe indien."

En Inde, les homophobes rivalisent d'arguments extravagants
24/02/10 - Têtu
"Quant à Bhim Singh, chef du Panthers Party pour la réorganisation du Jammu et Cachemire, il assure que «[la légalisation de l'homosexualité] serait un désastre pour les forces indiennes de défense et de sécurité dans des zones désertes. (..) Les germes de l'homosexualité se sont développés parmi les soldats européens et américains pendant la seconde guerre mondiale lorsqu'ils devaient se retirer des années dans les forêts et les collines sans aucun moyen de satisfaire leurs besoins sexuels.»"

Inde: concours du plus beau transsexuel
19/12/09 - Le Figaro
"Un concours pour le titre du plus beau transsexuel indien s'est pour la première fois déroulé aujourd'hui  à Chennai, dans le sud du pays, avec la participation de 120 postulants âgés de 20 à 35 ans. Le titre de Miss Inde a été enlevé par un mannequin de 25 ans, Kareena, originaire de Bombay (est), a indiqué à l'AFP un des organisateurs, A.J. Hariharan."

Inde : première scène d'amour gay dans un film de Bollywood
08/12/09 - e-llico
"La séquence en question se nomme "I Am Omar". Elle est une des quatre histoires courtes qui composent le film "I Am" et met en scène des prostitués masculins et des policiers homophobes."

Inde: un site de rencontre pour transgenres
29/08/09 - Têtu
"C'est le dernier avatar des sites de rencontres communautaires, mais c'est aussi le premier au monde dans sa catégorie: cette semaine a été lancé Thirunangai , un site indien dédié aux trans «M to F» (male to female) à la recherche de l'homme idéal. «Thirunangai» signifie «femmes respectables» en tamoul."

Mumbai International Queer Film Festival

Inde: la dépénalisation de l'homosexualité établit un important précédent
02/07/09 - Romandie News
"En Inde, les homosexuels atteints par le VIH pourront désormais plus facilement avoir accès aux renseignements et aux soins, a précisé Pradeep Kakkattil d'Onusida."

Inde: dépénalisation de l'homosexualité ?
29/06/09 - Figaro
"Mais la loi pourrait changer alors que trois ministres vont prochainement se réunir pour étudier un possible amendement, a annoncé dimanche Veerappa Moily, le ministre en charge de la Réforme législative. "Les ministres de l'Intérieur, de la Santé et moi-même allons nous réunir prochainement pour aborder la question, à la demande du gouvernement", a indiqué le ministre."

En Inde, des mariages gays version hindoue
11/05/09 - Têtu
"De plus en plus de gays indiens se marient lors de cérémonies hindoues, en tenues traditionnelles et dans le respect des rites. Ainsi Joe Singh et Wesley Nolan, deux Indiens installés à Durban, en Afrique du Sud, se sont unis la semaine dernière avec la bénédiction de leurs familles et d'un prêtre hindou."

Inde : Les gays sortent progressivement de l'ombre
18/02/09 - Rue89
"Les homosexuels indiens vont très bientôt avoir leur boutique. Officiellement lancée le 12 février, la marque "Azaad Bazaar" s’adresse aux gays et lesbiennes en Inde. La première exposition des produits vient d’avoir lieu à Bombay."

Prévention sida : les Nations Unies pressent l'Inde de décriminaliser les relations homosexuelles
10/11/08 - e-lico.com
"Le directeur du programme sur le sida des Nations Unies est entré à son tour dans la bataille pour la suppression de la Section 377, en déclarant que la lutte contre la maladie en Inde serait facilitée si la loi réprimant les relations homosexuelles était abrogée."

La justice demande au gouvernement des preuves scientifiques justifiant l'interdiction de l'homosexualité
16/10/08 - e-llico.com
"La procédure judiciaire en vue de la dépénalisation de l'homosexualité se poursuit en Inde. La Haute cour de justice de Dehli demande désormais au gouvernement de lui fournir des "preuves scientifiques" justifiant l'interdiction de l'homosexualité."

Les magistrats défendent les gays
07/10/08 - Courrier international
"La Haute Cour de Delhi, saisie par l'association Naz, qui milite pour les droits des gays, s'est emparée de la question épineuse de la criminalisation de l'homosexualité masculine par le Code pénal. L'article incriminé date du XIXe siècle et reflète la moralité victorienne d'alors."

Le gouvernement reste divisé quant à la légalisation de l'homosexualité
19/09/08 - Têtu
"Les audiences ont repris devant la Haute Cour de justice de Delhi afin d'examiner la possibilité d'une abrogation de la loi qui interdit l'homosexualité en Inde. Lors de la dernière session en juillet, les juges avaient demandé aux ministères de la Santé et de l'Intérieur d'adopter une position commune sur le sujet"

Le ministre indien de la santé appelle à une dépénalisation de l'homosexualité
14/08/08 - Têtu
"Anbumani Ramadoss a estimé que «la discrimination à l'encontre de ceux qui sont vulnérables face aux HIV, comme les travailleurs du sexe et les homosexuels, devait être abolie, afin que les programmes de traitement, de prévention et soin soient un succès»."

Criminalisation de l’homosexualité
06/06/2008 - L'Inde en ébullition
Le 18 mai dernier, Christy Jayanti Malar (38 ans) et Rukmani (40 ans) se sont mutuellement immolées par le feu. Les deux femmes, mariées toutes le deux, entretenaient une histoire d’amour depuis qu’elles étaient étudiantes. Il y a quelques mois, elles avaient été dénoncées à leurs familles qui les avaient menacées à plusieurs reprises.

Vivre son homosexualité en Inde, est-ce possible ?
05/02/08 - Touristiquement Gay
"La section 377 de la législation nationale criminalise «tout rapport sexuel contre nature» (non procréateur), et la peine peut aller jusqu'à l'emprisonnement à vie. Mais selon Shaleen Rakesh, ingénieur, journaliste et activiste gay, c'est surtout un outil de chantage pour soutirer de l'argent aux «accusés»..."

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Publication : 13 août 2008

Mis à jour : 6 octobre 2013

De nombreux sites spécialisés proposent de connaître le temps présent et à venir sur l'Inde dans sa globalité et dans certaines villes. Nous avons regroupés les meilleurs, en français et en anglais, dans une unique page pour vous permettre d'y accéder rapidement sans avoir à naviguer dans le dédale des options de chacun d'entre eux...

Lire la suite : Dossier : Météo et climat de l'Inde

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Publication : 10 août 2008

Mis à jour : 15 octobre 2013

Imbroglio juridique autour d'un père japonais et d'un bébé né de mère porteuse en Inde
08/08/2008 - Ajourd'hui le Japon
"Ikufumi Yamada est japonais. Lui et Yuki, qui était alors son épouse, ont signé, en novembre dernier, un accord de mère porteuse avec une femme indienne. Après insémination artificielle, la mère porterait l'enfant, dont le couple japonais aurait la parenté à la naissance. Manji est née le 25 juillet dernier en Inde, dans l'Etat du Gujarat."

France 24 - Flou législatif autour des mères porteuses en Inde

L’Inde prépare une loi pour protéger les mères porteuses
26/06/08 - Aujourd'hui l'Inde
"En Inde, c'est tout le contraire : la pratique est très répandue mais ne tombe sous le coup d'aucune loi. Tout juste est-elle encadrée par des directives du Indian Council for Medical Research (ICMR), un organisme de recherche publique. A en croire la proposition de loi sur le sujet présentée hier au gouvernement par cet organisme, cette situation devrait cependant bientôt changer."

Mères porteuses, une idée en gestation au Sénat
25/06/2008 - Libération
"Le groupe de travail, présidé par la socialiste Michèle André, s’est constitué après la décision en octobre de la cour d’appel de Paris de reconnaître Sylvie et Dominique Mennesson, un couple qui avait eu recours à une mère porteuse californienne, comme les «parents» de leurs jumelles. «Il fallait que nous, parlementaires, nous mettions à travailler là-dessus», expliquait récemment Michèle André. Gauche, droite, convaincus ou non, les sénateurs ont beaucoup bossé."

Les mères porteuses, un créneau indien
04/04/08 - Le monde
"Accepterais-tu de prêter ton ventre à un couple d'Américains ?", a demandé Rajesh à sa femme, un beau matin, dans leur petite maison située dans un village du Bihar, une des régions les plus pauvres d'Inde. Puja crut d'abord à une plaisanterie. "Comment veux-tu que j'accouche d'un bébé blond aux yeux bleus ?", lui a-t-elle répondu en ricanant. "Désormais, la technologie peut faire naître un bébé à partir de n'importe quel ventre", rétorqua son mari. "

Childless couples look to India for surrogate mothers
03/04/2006 - The Christian Science Monitor
"When Reshma gives birth next month in this small Indian town, the newborn will be immediately handed over to its biological parents, non-resident Indians who live in London and who have been unable to bear a child on their own. In return for renting her womb, Reshma will be paid $2,800 - a significant sum by Indian standards."

Enjeux d'avenir sur Public Sénat - Reportage en 2 parties

 

Lexique

AMP : assistance médicale à la procréation.(identique à PMA)
ART : Assisted Reproductive Techniques (AMP en anglais)
Accueil d'embryon : compense une double infertilité d'un couple par l'implantation d'un embryon obtenu par la FIV d'un couple donneur.
CECOS : Centre d'étude et de conservation des œufs et du sperme
CEFER : Centre d'exploration fonctionnelle et d'étude de la reproduction
Don d'embryons : don d'un embryon obtenu par FIV
Don d'ovocytes : compense une infertilité d'origine ovarienne par la collecte d'un ovocyte dans l'ovaire d'une donneuse, puis sa fécondation et son implantation dans l'utérus de la femme stérile.
FIV : fécondation in vitro ou
FIVETE : Fécondation in vitro et transfert des embryons
GIFT : Gamète Intra Fallopian Transfer (transfert intra-tubaire des gamètes)
IAD : insémination artificielle par donneur
ICSI : intracytoplasmic sperm injection (injection intra-cytoplasmique de spermatozoïdes)
infertilité : incapacité de procréer
MESA : Microchirurgical Epididymal Sperme Aspiration (prélèvement du sperme dans l'épididyme par microchirurgie)
PESA : Percutaneous Epididymal Sperm Aspiration (prélèvement du sperme par ponction épididymaire percutanée)
PMA : procréation médicalement assistée
procréation : action de procréer
procréer : donner la vie en partant d'un homme et d'une femme
stérile : atteint(e) de stérilité
stérilitié : infertilité définitive
TESA : Testicular Sperm Aspiration (prélèvement du sperme par ponction testiculaire percutanée)
TESE Testicular sperm extraction (prélèvement du sperme testiculaire par chirurgie)
TET : Tubal Embryo Transfert (transfert intra-tubaire des embryons)
ZIFT : Zygote Intra Fallopian Transfert (transfert intra-tubaire des zygotes)

Plus de lexiques de la reproduction - Terminologie
www.procreanet.com
www.aly-abbara.com

Télécharger
Rapport du Sénat 25/06/08 sur la maternité pour autrui

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Publication : 6 août 2008

Mis à jour : 4 avril 2016

Billets de banque Indiens

Nom : Rupee (anglais), roupie (français), रुपया (hindi)
Division : 1 roupie = 100 paisa (पैशा)
Ethymologie : Rupyakam en sanskrit signifiant pièce d'argent
Code [[ISO 4217]] : INR
Sigle courant : Rs
Emis par la Reserve Bank of India (Reserve Bank)

Logo de la Reserve Bank of India (RBI), la banque  centrale indienne

The Paper Currency Act of 1861 ou loi sur l'argent papier de 1861 confère au Gouvernement de l'Inde le monopole d'émission de la monnaie imprimée. Cette fonction sera transférée le 1er avril 1935 à la Reserve Bank of India (RBI) établie à cette date. La Reserve Bank fait sa première émission en janvier 1938 avec un billet de 5 Rs. En février de la même année, sont émis les billet de 10 Rs alors qu'il faut attendre juin 1938 pour que sortent les coupures de 100, 1000 et 10000Rs. Toute cette série est à l'effigie du souverain britannique George VI et sera imprimée jusqu'à l'indépendance de l'Inde en 1947. Les George VI resteront en circulation jusqu'en 1950 coïncidant avec l'arrivée des premiers billets de l'indépendance comprenant le pilier d'Ashoka en filigrane. Les coupures de 1000 et 10000 Rs de la série George VI sont démonétisées en 1946 puis réintroduites en 1954 et les coupures de 5000 et 10000Rs le sont à nouveau en 1976. Depuis, les seules coupures légalement en circulation sont : 5, 10, 20, 50, 100, 500 et 1000 Rs. Deux séries de billets à l'effigie du Mahatma Gandhi (MG) ont été émises depuis 1996 et sont en circulation actuellement. La première dite série MG à été imprimée à partir de 1996 et a été remplacée en 2005/2006 par la série MG III.


Falsification - contrefaçon
Pour lutter contre le faux-monnayage, la Reserve Bank a doté ses billets, à l'instar de ce qui se fait dans tous les pays du monde, de nombreuses protections permettant d'éviter la reproduction à l'identique. Cela comprend la fluorescence, des encres optiques dont la couleur change en fonction de l'angle de visualisation (500 et 1000 Rs), des filigranes et un certain nombre d'autres sécurités décrites en détail plus bas. La consulter et garder copie de la partie "Sécurisation des billets indiens" peut vous éviter toute mauvaise surprise lors de vos transactions en Inde et particulièrement si vous entendez manipuler d'importantes sommes en liquide. Pour information, la loi indienne, conformément aux Sections 489A à 489E du code pénal indien réprime la fabrication, la possession et l'usage de billets contrefaits par des peines allant de sept années jusqu'à la perpétuité selon les cas.

Mini détecteur de faux billets Mis au point par BellCon qui le commercialise directement sur son site Internet (4 pièces minimum) au prix de 13€ l'unité, ce mini détecteur se porte en bandoullière ou dans une poche. Il dispose, d'une part, d'une tête de lecture magnétique permettant de tester la bande magnétique des billets de banque et, d'autre part, d'une diode UV (LED) mettant en évidence la fluorescence de certaines marques prévues à cet effet sur les billets de banques ou sur tout autre document revêtant une impression à l'encre UV. Si BellCon ne garantit pas que son détecteur soit l'outil ultime face à de très bonne contrefaçon, il peut permettre d'éviter les plus mauvaises et peut servir d'arme de dissuasion face à un money changeur qui aurait l'intention de glisser quelques fausses coupures dans un lot de vraies. www.bellcon.eu

Sécurisation des billets de banque indiens

Série MG (Mahatma Gandhi) de 1996 à 2005/2006

1 - Fil de sécurité
Totalement inséré à l'intérieur des billets de 5, 10, 20 et 50 Rs, Il ne l'est que par alternance dans les coupures de 100, 500 et 1000 Rs. Lorsque l'on regarde un billet par transparence, le fil doit apparaître comme un trait continu. Sur les coupures autres que 1000 Rs, le fil contient les mots भारत (Bharat en Devanagari) et RBI en alternance. Le fils du billet de 1000 Rs, quant à lui, contient les mentions भारत (Bharat en Devanagari), 1000 et RBI.

2 - Image latente
Sur les billets de 20,50,100, 500 et 1000 Rs une large bande verticale se trouve à la droite du Mahatma. En mettant le billet à l'horizontal avec une source de lumière appliqué à 45°, une image correspondant à la valeur faciale du billet doit apparaître (ex. 20 pour un billet de 20 Rs). Dans tout autre contexte, on ne doit voir que la bande verticale.

3 - Micro lettrage
Entre la bande verticale et le portrait du Mahatma est imprimé en très petit le sigle RBI sur les coupures de 10 Rs et suivantes ainsi que la valeur faciale sur toute les autres coupures. Il faut utiliser une loupe pour voir distinctement cette micro impression..

4 - Marque d'identification
Une impression taille douce en relief (détectable au toucher) est visible sur toutes les coupures de valeur supérieure à 10 Rs du côté gauche de la fenêtre du filigrane. La forme et la couleur diffère selon le billet comme le décrit l'illustration ci-dessous.

 

5 - Taille douce et impression en relief
Le portrait du Mahatma, le sceau de la Reserve Bank, la clause "Guarantee and promise...", le pilier d'Ashoka ainsi que la signature du gouverneur de la Reserve Bank of India sont imprimés en taille douce sur toutes les coupures et en relief sur les coupures de 20, 50, 100, 500 et 1000 Rs

6 - Fluorescence
Le panneau central ou figure la valeur du billet est imprimé à l'encre fluorescente et le billet contient aussi des fibres fluorescentes. La fluorescence des deux devient visible lors du passage sous une lampe à ultra-violets.

7 - Encre OVI (Optical Variable Ink)
Le nombre central des coupures de 500 et 1000 Rs est imprimé avec une encre spéciale dite OVI qui change de couleur en fonction de l'angle d'observation. Ainsi il apparait verts si le billet est observé de face et bleux lorsqu'il est incliné.

8 - Filigrane
Un filigrane ombré représentant le Mahatma Gandhi doit apparaître en transparence sur tous les billets lorsque on éclaire la zone blanche. Le filigrane n'est pas une impression superficielle, il doit être inclus dans le corps du papier et ne doit apparaître que par transparence.

Série MG III à partir de 2005/2006

Pour s'adapter aux nouvelles technologies et garder une certaine avance sur les contrefacteurs, la Reserve Bank of India, à introduit avec cette nouvelle série, un certain nombre d'améliorations. Les dates de sortie de la nouvelle série sont indiquées avec chaque billet plus bas. Les billets de cette nouvelle série remplace peu à peu l'ancienne mais les deux types étant en circulation, il reste préférable de pouvoir les identifier avec précision.

1 - Fil de sécurité des billets de 10, 20, 50 Rs 
Fil de sécurité totalement inséré sur la face arrière et insérée par intermittence sur la face avant. Il apparaît jaune des deux côtés lorsque placée sous une lampe ultraviolet. En transparence, le fil apparaît continue lors qu'on la regarde depuis l'arrière du billet.
2 - Fil de sécurité des billets de 100, 500, 1000 Rs
Fil de sécurité lisible mécaniquement inséré par alternance et de couleur variable selon l'angle d'inclinaison (du vert au bleu). Placé sous une lampe à ultra-violets, le fil apparaît en jaune d'un côté et le texte qu'elle contient apparaîtra en fluorescence de l'autre côté.

3 - Impression taille douce (Intaglio)
Sur toutes les coupures : Le portrait du Mahatma, le sceau de la Reserve Bank, la clause "Guarantee and promise…", le pilier d'Ashoka, la signature du gouverneur de la Reserve Bank of India et la marque spécifique de reconnaissance pour les malvoyants sont imprimés en taille douce et relief améliorés.

4 - Impression en coïncidence
La moitié de chaque dénomination est imprimé de moitié sur une face et de l'autre moitié sur l'autre face et permet la reconstitution du chiffre complet par superposition lorsque l'on regarde par transparence. Cela concerne les coupures de 10, 20, 50, 100, 500 et 1000 Rs.

5 - Filigranes
Le portrait du Mahatma, des lignes multidirectionnelles ainsi que la valeur faciale du billets (10. 20, 50, 100, 500 ou 1000 Rs) peuvent être vus dans la zone blanche par transparence face à une source de lumière. Le filigrane n'est pas un motif imprimé mais inclus dans le papier et visible seulement par transparence.

6 -  Encre OVI (Optical Variable Ink)
La taille des chiffres 500 et 1000 représentant la valeur faciale des billets de, respectivement 500 et 1000Rs, est réduite par rapport à la série précédente des billets indiens (type MG). Comme antérieurement la couleur de cette valeur faciale apparaît verte lorsque l'on regarde le billet et devient bleue lorsqu'il est incliné.

7 - Fluorescence
Les fibres fluorescentes employées pour la fluorescence (voir 6 de la série MG) sont maintenant de deux couleurs différentes.

8 - Année d'impression
L'année d'impression du billet apparaît désormais au recto du billet.

Sérialisation - numéros de série
La sérialisation reste identique en les séries MG et MG3 à savoir XXX NNNNNN où les trois premiers caractères du préfixe peuvent être des chiffres ou des lettres alors que les 6 caractères suivants sont uniquement des chiffres. Deux différences existent toutefois. La première concerne l'étoile imprimée entre le préfixe le nombre à six chiffres sur la nouvelle série MGIII et le fait que les liasses de billets neufs ne comporte plus de billets numérotés séquentiellement (numéros de série se suivant) comme c'était le cas pour la série MG.

Détail des billets en circulation

5 Rs - MG - Taille : 117mm x 63mm

Série MG
Numérotation XXX NNNNNN (X chiffre ou lettre & N Chiffres)
Date d'émission : 10/2001
Protection
Micro lettrage : RBI
Taille douce et relief : Diverses impression (voir plus haut)
Fluorescence : Panneau central et fibres

10 Rs - Taille : 137mm x 63mm

Série MG
Date d'émission : 13/06/1996
Numérotation XXX NNNNNN (X chiffre ou lettre & N Chiffres)
Protections
Fil de sécurité : Continu avec भारत (Bharat en Devanagari) et RBI
Micro lettrage : RBI
Taille douce et relief : Divers motifs (voir plus haut)
Fluorescence : Panneau central et fibres

Série MG III
Date d'émission : 04/2006
Numérotation XXX*NNNNNN (X chiffre ou lettre & N Chiffres)
Protections supplémentaires
Fil de sécurité (voir détail plus haut)
Impression taille douce avec relief perceptible au toucher
Gandhi, lignes multidirectionnelles et valeur faciale en filigrane
Fibres fluorescentes de deux couleurs
Année d'impression au verso

20 Rs - Taille : 147mm x 63mm

Série MG
Date d'émission : 24/08/2001
Numérotation XXX NNNNNN (X chiffre ou lettre & N Chiffres)
Protections
Fil de sécurité : inclus totalement avec भारत (Bharat en Devanagari) et RBI
Image latente : Valeur faciale
Micro lettrage : RBI + Valeur faciale
Marque d'identification en relief : Rectangulaire
Taille douce et relief : Divers motifs (voir plus haut)
Fluorescence : Panneau central et fibres

Série MG III
Date d'émission :  08/2006
Numérotation XXX*NNNNNN (X chiffre ou lettre & N Chiffres)
Protections supplémentaires
Fil de sécurité (voir détail plus haut)
Impression taille douce avec relief perceptible au toucher
Impression en coïncidence de la valeur faciale
Gandhi, lignes multidirectionnelles et valeur faciale en filigrane
Fibres fluorescentes de deux couleurs
Année d'impression au verso

50 Rs - Taille : 147mm x 73mm

Série MG
Date d'émission : 14/03/1997
Numérotation XXX NNNNNN (X chiffre ou lettre & N Chiffres)
Protections
Fil de sécurité : Continu avec भारत (Bharat en Devanagari) et RBI
Image latente : Valeur faciale
Micro lettrage : RBI + Valeur faciale
Marque d'identification en relief : Carrée
Taille douce et relief : Divers motifs (voir plus haut)
Fluorescence : Panneau central et fibres

Série MG III
Date d'émission :  08/2005
Numérotation XXX*NNNNNN (X chiffre ou lettre & N Chiffres)
Protections supplémentaires
Fil de sécurité (voir détail plus haut)
Impression taille douce avec relief perceptible au toucher
Impression en coïncidence de la valeur faciale
Gandhi, lignes multidirectionnelles et valeur faciale en filigrane
Fibres fluorescentes de deux couleurs
Année d'impression au verso

100 Rs - Taille : 157mm x 73mm

Série MG
Date d'émission : 04/06/1996
Numérotation XXX NNNNNN (X chiffre ou lettre & N Chiffres)
Taille : 157mm x 73mm
Protections
Fil de sécurité : Alterné avec भारत (Bharat en Devanagari) et RBI
Image latente : Valeur faciale
Micro lettrage : RBI + Valeur faciale
Marque d'identification en relief : Triangulaire
Taille douce et relief : Divers motifs (voir plus haut)
Fluorescence : Panneau central et fibres

Série MG III
Date d'émission :  08/2005
Numérotation XXX*NNNNNN (X chiffre ou lettre & N Chiffres)
Protections supplémentaires
Fil de sécurité (voir détail plus haut)
Impression taille douce avec relief perceptible au toucher
Impression en coïncidence de la valeur faciale
Gandhi, lignes multidirectionnelles et valeur faciale en filigrane
Fibres fluorescentes de deux couleurs
Année d'impression au verso

 

500 Rs - Taille : 167mm x 73mm

Série MG
Date d'émission : 20/10/1997
Numérotation XXX NNNNNN (X chiffre ou lettre & N Chiffres)
Protections
Fil de sécurité : Alterné avec भारत (Bharat en Devanagari) et RBI
Image latente : Valeur faciale
Micro lettrage : RBI + Valeur faciale
Marque d'identification en relief : Circulaire
Taille douce et relief : Divers motifs (voir plus haut)
Fluorescence : Panneau central et fibres
Encre OVI (Optical Variable Ink) : Valeur centrale

Série MG III
Date d'émission : 10/2005
Numérotation XXX*NNNNNN (X chiffre ou lettre & N Chiffres)
Protections supplémentaires
Fil de sécurité (voir détail plus haut)
Impression taille douce avec relief perceptible au toucher
Impression en coïncidence de la valeur faciale
Gandhi, lignes multidirectionnelles et valeur faciale en filigrane
Encre OVI (Optical Variable Ink) : Valeur centrale
Fibres fluorescentes de deux couleurs
Année d'impression au verso

 

1000 Rs - Taille : 177mm x 73mm

Série MG
Date d'émission : 11/2000
Numérotation XXX NNNNNN (X chiffre ou lettre & N Chiffres)
Protections
Fil de sécurité : Alterné avec भारत (Bharat en Devanagari), 1000 et RBI
Image latente : Valeure faciale
Micro lettrage : RBI + Valeur faciale
Marque d'identification en relief : Carrée inclinée à 90°
Taille douce et relief : Divers motifs (voir plus haut)
Fluorescence : Panneau central et fibres
Encre OVI (Optical Variable Ink) : Valeur centrale

Série MG III
Date d'émission : 10/2005
Numérotation XXX*NNNNNN (X chiffre ou lettre & N Chiffres)
Protections supplémentaires
Fil de sécurité (voir détail plus haut)
Impression taille douce avec relief perceptible au toucher
Impression en coïncidence de la valeur faciale
Gandhi, lignes multi-directionnelles et valeur faciale en filigrane
Encre OVI (Optical Variable Ink) : Valeur centrale
Fibres fluorescentes de deux couleurs
Année d'impression au verso

 

Lois indiennes en relation avec la fabrication de la devise indienne
Coinage Act, 1906
Reserve Bank of India Act, 1934
The Paper Currency Act of 1861

Lexique
FICN : Fake Indian Currency Note (faux billet de banque indien)
RBI : Reserve Bank of India (eq. à Banque de France mais en Inde)

Informations complémentaires
Réserve Bank of India (Reserve Bank) : rbi.org.in
Procédure de détection et de marquage des faux-billets (RBI)
Detection and Impounding of Counterfeit Notes : rbi.org.in
Techniques de protection fiduciaire : seebmps.com
Outils de change multidevises : xe.com

Orthographes erronées
Rupee : Ruppee, Rhupee, Rhuppee
Roupie : Rouppie, Roupi
Paisa : Paissa, Paise

Détails

Catégorie : Informations

Publication : 29 juillet 2008

Mis à jour : 4 novembre 2013

Le manque de femmes en Inde n'est pas un phénomène nouveau mais il prend, depuis peu, une ampleur inédite lié à l'arrivé de nouvelles technologies et l'accroissement d'un désir toujours plus marqué pour les biens de consommation que l'émergence du pays a engendré. En effet, malgré l'interdiction de toute dot de mariage par la loi du 20 mai 1961, celle-ci reste en vigueur dans la quasi-totalité du pays. Elle consiste, pour la famille d'une fille à marier, à indemniser la famille du futur mari par des sommes d'argents et des cadeaux sous forme de biens de consommation, bijoux, propriétés, etc. Les montants impliqués sont liés à la caste de la mariée ainsi qu'au type de mari recherché. Si ce dernier bénéficie d'une bonne situation et d'un patrimoine la dot sera plus importante. Par ailleurs, dès son mariage, la fille qui sa famille pour rejoindre celle de son mari. Il s'agit dont d'un double sacrifice pour chaque famille d'une fille qui non seulement doit verser d'importantes sommes pour la dot et les frais du mariage mais aussi perdre la contribution d'une fille à la vie de la famille.

Save The Girls - Campagne du gouvernement indien
 

Ces coutumes prohibées, mais tenaces, ont amené beaucoup de familles à ne plus souhaiter avoir de fille. Pour y parvenir, elles ont souvent recours à des complicités médicales qui, en contrepartie d'indemnité à la mesure du risque encouru, enfreignent les lois sur la révélation prénatale des sexes et l'avortement sélectif. Aidés par des techniques toujours plus efficaces et des moyens de coercition encore trop limités, de nombreux médecins et cliniques paramédicales, prospèrent en étant à l'origine d'un véritable génocide. Devant le caractère inquiétant de ce phénomène et des effets collatéraux qu'il induit comme les violences sexuelles, l'augmentation de la prostitution, la polyandrie, la désertification des campagnes, ou les drames humains et familiaux, les autorités locales et nationales n'ont de cesse de mettre en place lois et mesures pour endiguer le phénomène. A ceci s'ajoute le travail de nombreuses ONG et associations en Inde et à l'étranger qui interviennent tant au niveau de la formation, que de l'éducation, de la traque des médecins avorteurs, de l'assistance aux femmes, etc. Malgré tous ces efforts et les cris d'alarmes de nombreuses organisations internationales, la criminalité contre les femmes n'a jamais été aussi forte et le décalage démographique aussi net. Pour faire le point sur le sujet et ses nombreuses implications, nous avons regroupé ici le maximum de sources, de liens et d'informations vous permettant de mieux appréhender le phénomène dans sa globalité. Sans prétendre à l'exhaustivité, cette compilation est un point de départ et s'enrichira bien volontiers de vos contributions via les commentaires situés en fin d'article.

Ratio des sexes (femmes pour 1000 hommes) 1901 -> 972 1911 -> 964 1921 -> 955 1931 -> 950 1941 -> 945 1951 -> 946 1961 -> 941 1971 -> 930 1981 -> 934 1991 -> 926 2001 -> 933 2011 -> 940

Revue de presse

Foeticide des filles en Inde : Bombe à retardement…
04/11/13 - AgoraVox 
"De plus, une étude a même démontré que quand il s’agit d’un troisième enfant, seules 219 filles naissaient pour 1000 garçons"

Des méthodes musclées pour restaurer l'équilibre entre les sexes
31/07/2012 - Nouvel Observateur
"Jusqu'en 2004, Nawahshahr, dans l'Etat rural du Pendjab, était connu pour son déséquilibre abyssal entre les sexes, avec un ratio annuel de 795 filles pour 1.000 garçons à la naissance."

L'Inde est le pays le plus dangereux pour les femmes
14/06/2012 - 7 sur 7
"L'Organisation des Nations Unies avance que l'Inde est devenu le pays où il est le plus dangereux de naître fille. Un constat partagé par le Dr. Anand Krishnan, de l'All Indian Institute of Medical Sciences, qui étudie depuis des années l'écart entre les genres"

 

2 familles ne peuvent pas partager les nouveaux-nés
02/04/2012 - Voix de la Russie
"La presse indienne a déjà décrit cette bataille familial comme « témoignage amer » du bas statut social des filles au sein de l'Etat."

Taire le sexe des foetus pour sauver des filles: l'avortement en débat au Canada
16/01/2012 - Le Point
"Il cite des recherches confirmant que ce genre de sélection existe au Canada dans les communautés d'origine indienne, chinoise, coréenne, vietnamienne et philippine."

L'élimination prénatale des filles gagne du terrain, notamment dans les Balkans
02/12/2011 - Le Point
"L'élimination prénatale des filles, pratique courante en Inde et en Chine, ne cesse de gagner du terrain dans le monde, atteignant depuis une dizaine d'années des pays comme la Géorgie, l'Azerbaïdjan, l'Arménie, l'Albanie, le Kosovo, le Monténégro et la Macédoine, ont indiqué des démographes réunis vendredi pour une conférence organisée sur ce sujet à Paris."

Un prénom pas pour la vie
24/10/2011 - indeaparis.com
"C'est ainsi que l'État du Maharashtra a jugé utile de rebaptiser 265-267 filles dont le prénom indiquerait trop explicitement qu'elles n'avaient pas été désirées (Nakushi en maharati)."

10 à 20 % d’hommes « en trop », en Chine et en Inde
16/03/2011 - Generation Street
"L’étude a été effectuée par des chercheurs de l’University College de Londres. Elle apporte des précisions sur un phénomène déjà connu, et qui a commencé dans les années 1980. La technique de l’échographie a commencé à permettre aux familles de savoir très tôt le sexe de l’enfant à naître."

Les avortements de foetus de sexe féminin augmentent en Inde
10/02/2011 - Radio Canada
"Le nombre d'avortements de foetus de sexe féminin a atteint un nombre sans précédent chez les Indiennes depuis que les ultrasons sont facilement accessibles, révèle une étude du Centre du marché et de l'organisation publics de l'Université de Bristol." 

Sans females, men go gay in Mehsana
15/07/2008 - Times of India
"All thanks to the dearth of eligible brides because of rampant foeticide over the years. Trends show that many affluent Mehsana men in their 30s are now wining and dining gays from Ahmedabad. Suresh (name changed), a prominent figure in the gay circuit of Ahmedabad, is now being sought out frequently by unmarried men from Mehsana."

Un continent sans femmes
10/07/2008 - Courrier International
"La fréquence accrue des avortements sélectifs au Nord et à l’Ouest [dans ce que l’on appelle le BIMARU, littéralement “pauvreté” et acronyme pour Bihar, Madhya Pradesh, Rajasthan, Uttar Pradesh] n’est pas due à la disponibilité des équipements médicaux, puisque le Kerala et le Bengale-Occidental possèdent autant d’appareils que le Bihar ou le Madhya Pradesh."

Cesser d’éliminer les filles et de culpabiliser les femmes
03/07/2008 - Courrier International
"Comme dans de nombreux pays, l’interruption volontaire de grossesse est autorisée en Inde [depuis 1972] et peut être pratiquée dans de bonnes conditions dans les hôpitaux publics. Pourtant, bien qu’elles jouissent de ce droit, seule une très faible proportion des femmes qui avortent le font dans des établissements publics, la plupart faisant appel à des médecins du privé, voire à des charlatans."

Inde: le nombre de filles n'a jamais été aussi bas
23/06/2008 - Le Vif.be
"Le nombre de filles nées en Inde a atteint un plus bas historique, victimes de la préférence des familles pour un héritier mâle, a averti samedi l'organisation britannique ActionAid, mettant en garde contre une génération perdue de femmes."

5000 dollars la naissance d'une fille
08/03/2008  - Le Temps.ch
"L'Inde versera une aide financière aux familles les plus pauvres pour lutter contre l'avortement et les infanticides. Un programme qui entend sauver 100000 filles en 2009."

Le foeticide des filles est pratiqué à grande échelle
16/12/2006  - indeaparis.com
"En Inde, la situation des femmes a empiré ces dernières années. Toutes les 7 minutes une femme meurt pour des causes liées à la grossesse, tandis que des millions de bébés non encore nés sont tués, pour l'unique raison qu'il s'agit de filles. L'Eglise catholique tire la sonnette d'alarme. Selon la revue médicale britannique "The Lancet", ce sont au moins 500.000 fœtus féminins qui sont éliminés chaque année."

Le Pendjab, champion indien de la disparition des filles
03/03/2006 - Courrier international
"Et il y a pire. A Nai Majara, chez les bébés de moins de 1 an, le sex-ratio est de 437 filles pour 1 000 garçons. "C'est une honte pour notre village, mais que puis-je faire ? C'est la même chose partout", se plaint Satnam Singh, une autre travailleuse sociale. A Gobindpura, enfin, un village très prospère, entouré de champs de blé et de canne à sucre, vingt-quatre garçons sont nés l'an passé et seulement dix filles, soit un sex-ratio de 416 pour 1 000. Il y a encore quelques années, il était de 636 pour 1 000."

Inde: la science facilite la sélection sexiste
09/1999  - Unesco
"D’après une enquête réalisée à Bombay en 1985, 90% des centres d’amniocentèse pratiquaient la détermination du sexe et près de 96% des fœtus féminins étaient avortés. Aujourd’hui, on préfère les ultrasons: 1 500 cliniques s’y consacrent dans le seul Pendjab, l’Etat du nord de l’Inde qui compte plus de 20 millions d’habitants. Le seul effet apparent de la loi de 1996 a été d’augmenter les honoraires des médecins: ils sont passés de 10 à 30 dollars la consultation, en raison du risque de sanction pénale."

Reportage d'Arte sur le l'infanticide et le foeticide en Inde (en 2 parties)

 

Les livres

Quand les femmes auront disparu
"Loin des clichés de la mère magnifiée et de l'amour enchanteur sous les sunlights de Bollywood, la femme indienne vit un véritable calvaire, que nous décrit par le menu Bénédicte Manier, après une enquête de terrain qui ne laisse aucun doute sur l'acuité du problème. Connus comme faisant partie de la ceinture de foeticide (foeticide belt) de nombreux états du nord de l'Inde (Pendjab, Haryana, Uttar Pradesh) se livrent dans une relative impunité à un véritable génocide à l'encontre du sexe féminin qui, selon des statistiques récentes, serait responsable d'un déficit de près de 100 millions de femmes en Asie !"

Le premier siècle après Béatrice
Un livre d'anticipation d'Amin Maalouf sur le déficit de femmes et ses conséquences sur la société.

En espérant un fils - La masculinisation de la population chinoise
INED - ISBN 9782733201664
La Chine, pays le plus peuplé au monde (1,3 milliard d'habitants) est aussi celui qui connaît le rapport de masculinité (proportion d'hommes par rapport au nombre de femmes), le plus élevé du monde et qui ne cesse daugmenter depuis 30 ans. Une situation non conforme aux normes naturelles démographiques, conséquence dramatique d'une confrontation entre, d'une part, la politique de l'enfant unique et, d'autre part, un déficit féminin des naissances doublé dune mortalité élevée chez les petites filles. Les implications démographiques et sociales de ce déséquilibre commencent à se faire sentir en Chine alors que le pays est entré de plain pied dans l'économie de marché.

 

Rapports - thèses - mémoires

Disappearing Daughters - Actionaid
Situation des enfants dans le monde 2008 - Unicef
A Girl's right to leave, Female foeticide and Girl Infanticide

Cinéma

Matrubhoomi (Un monde sans femme)
It's a Girl le film

Reportage : Arte France/CAPA
La malédiction de naître fille

Associations impliquées dans cette cause

France

Alliance des femmes
C'est un mouvement transnational mieux qu'international, qui pose dans chaque pays des problèmes spécifiques mais dont les principes sont universels et généraux. Les choix politiques des femmes s'inscrivent donc a l'échelle planétaire. C'est dans un tel contexte que doit s'assumer une conception moderne des droits des femmes, de leur statut et de leur revendication identitaire. Elle entraînera des solutions à quelques-uns des problèmes actuels qui menacent la démocratie.

Choisir la cause des femmes
L’association choisir la cause des femmes est créée en juillet 1971 par des personnalités comme Gisèle Halimi (Avocate), Simone de Beauvoir (Philosophe, écrivaine et première Présidente de l’association), Jean Rostand (Académicien), Christiane Rochefort (Romancière), Jacques Monod (Prix Nobel de médecine). Ses objectifs initiaux sont :
- l’éducation sexuelle et la contraception libre et gratuite
- l’abrogation de la loi répressive de 1920, qui condamne l’avortement
- la défense gratuite des femmes poursuivies pour avortement

 

 

Inde

Centre for Social Research (CSR)
Centre for Social Research iest une association majeure en Inde qui, depuis 1983, travaille dans les secteurs de la recherche, de la formation et du militantisme pour émanciper les femmes et contribuer à un meilleur équilibre entre ces dernières et les hommes.

Indian Female Foeticide
Basée à Delhi, cette association créée en 2001 consacre tous ses efforts à lutter contre le foeticide dans tous le pays. Elle met sur son site de nombreuses ressources à la disposition de tous ceux qui agissent contre ce fléau.

Liste d'ONG indiennes contre le foeticide
Liste d'ONG indiennes d'aide aux femmes

Lois indiennes en vigueurs

The Dowry Prohibition Act 1961 - Loi de 1961 interdisant la dot
Pre-Natal Diagnostic Techniques (Regulation and Prevention of Misuse) Act 1994
Pre-Natal Diagnostic Techniques (Regulation and Prevention of Misuse) Act 2002
Liste complète des lois et décrets indiens sur le sujet

Ressources
Ratio des sexes par pays et par âge dans le monde (CIA)
Ministry of Women and Child Development

Détails

Catégorie : Informations

Publication : 14 mai 2008

Mis à jour : 15 octobre 2013

Le système bancaire indien comprend six types de banques de dépôt sous la tutelle d'une banque centrale la Reserve Bank of India, équivalent indien de la Banque de France en France ou de la Federal Reserve aux USA. La première catégorie est constituées des banques nationalisées par le gouvernement central à l'échelon fédéral. La seconde est constitué des banques d'État, propriétés de certains États indien qui constituent la fédération indienne. La troisième est celle des banques privées d'envergure nationale, la quatrième est celle des banques   régionales rurales (Regional Rural Banks ou RBRs), la cinquième, celles des banques étrangères et enfin, la sixième, celle des banques coopératives. D'autres institutions financières comme les NBFC (Non-Banking Financial Company) et les MFI (Microfinance Institution) existent en complément des banques de dépôt. Elles couvrent les demandes plus spécifique de prêts (y compris microfinance) et d'assurance.

Banque Centrale

Reserve Bank of India (RBI, Hindi: भारतीय रिज़र्व बैंक)

Liens utiles
Présentation de la Reserve Bank of India

Banques d'État (fédéral)

Allahabad Bank (Hindi : इलाहाबाद बैंक)
Andhra Bank (Hindi : आंध्रा बैंक, Télougou : ఆంధ్రా బ్యాంకు)
Bank of Baroda
Bank of India
Bank of Maharashtra
Canara Bank (Hindi : केनरा बैंक)
Central Bank of India (Marathi : सेंट्रल बाँक ऑफ इंडिया)
Corporation Bank
Dena Bank (Hindi : देना बैंक)
IDBI Bank (Industrial Development Bank of India Limited)
Indian Bank
Indian Overseas Bank (IOB)
Oriental Bank of Commerce (OBC)
Punjab & Sind Bank (PSD)
Punjab National Bank (PNB)
Syndicate Bank
UCO Bank (antérieurement United Commercial Bank)
Union Bank of India (UBI)
United Bank of India (UBI)
Vijaya Bank

Normalisation des numéros de comptes bancaires Contrairement à de nombreux pays européens, l'Inde n'utilise par la norme IBAN (International Bank Account Number ou ISO 13616) élaboré par l'ISO (International Organization for Standardization) et l'ECBS (European Committee for Banking Standards) mais plutôt l'IFSC (Indian Financian System Code). L'IFSC est un code alphanumérique attribué à l'ensemble des agences des banques indiennes affiliées au NEFT system (National Electronic Fund Transfer) qui permet de faciliter les virement de fonds grâce à un réseau normalisé. L'emploi du code IFSC est très utiles pour les virements de fonds d'un compte à un autre et ce aussi bien pour les particuliers que pour les entreprises. Les codes IFSC sont attribués à chaque agence des banques affiliées suivant un codification très précise à savoir : Code IFSC : 11 caractères AAAA0BBBBBBB AAAA : Alphanumérique (0 à 9 & A à Z) désignant la banque 0 : chiffre zéro, séparateur NNNNNN : Alphanumérique (0 à 9 & A à Z) désignant l'agence Exemple : Agence Kotak Mahindra Bank d'Hyderabad Urban en Andhra Pradesh Code IFSC KKBK0000552 comme décrit à ifsccodes.net ou KKBK désigne Mahindra Bank et 000552 son agence Kotak d'Hyderabad Liste des IFSC par banques et par agences sur tout le territoire indien ifsccodes.net

Banques d'État (régional)

State Bank of Bikaner and Jaipur
State Bank of Hyderabad
State Bank of India
State Bank of Indore
State Bank of Mysore
State Bank of Patiala
State Bank of Saurashtra
State Bank of Travancore

Banques privées (national)

Axis Bank (ex UTI Bank)
Bank of Rajasthan (Hindi बैन्क ओफ राजस्थान)
Bharat Overseas Bank (BOB) fusion avec l'Indian Overseas Bank en 2007
Catholic Syrian Bank
City Union Bank
Development Credit Bank
Dhanalakshmi Bank
Federal Bank
Ganesh Bank of Kurundwad fusion avec la Federal Bank en 2006
HDFC Bank
ICICI Bank
IndusInd Bank
ING Vysya Bank
Jammu and Kashmir Bank
Karnataka Bank
Karur Vysya Bank
Kotak Mahindra Bank
Laxmi Vilas Bank
Nainital Bank
Ratnakar Bank
Rupee Bank
SBI Commercial and International Bank (filiale de State Bank of India)
South Indian Bank (SIB)
Tamilnad Mercantile Bank
Yes Bank

Banques régionale rurales

Suivant un modèle mis en place en 1976 avec le Regional Rural Banks Act of 1976, les banques régionales rurales ont des actionnariats mixtes pouvant comprendre l'État fédéral, l'État régional et le privé. La vocation de ces bank est d'aider au développement de l'agriculture grâce à une présence locale et des prêts à taux très bas.

Andhra Pragathi Grameena Bank (APGB) filiale de Syndicate Bank
Baroda Gramin Bank (BGB)
Deccan Grameena Bank (DGB)
North Malabar Gramin Bank (NMGB)
South Malabar Gramin Bank (SMGB) filiale de Canara Bank

Lien utile
Liste complète et coordonnée des banques régionales rurales

Banques étrangères

Abu Dhabi Commercial Bank (ADCB)
American Express Bank
Arab Bangladesh Bank
Bank of Ceylon
Barclays
BNP Paribas
Canara Bank
Catholic Syrian Bank
Centurion Bank of Punjab
China Trust Commercial Bank
Citibank Corporation Bank
City Union Bank
DBS Bank
Deutsche Bank
HSBC
Royal Bank of Scotland
SBI Commercial and International Bank
Scotia Bank
Standard Chartered Bank
Syndicate Bank
UCO Bank
United Western Bank
UTI Bank

Banques coopératives (régional)

Les banques coopératives en Inde existent depuis 1926 et dépendent de 17 directions régionales de la Reserve Bank of India (RBI), l'organisme de tutelle de l'ensemble des banques indiennes. Deux catégories existent selon qu'il s'agisse de banques rurales ou urbaines. Les banques coopératives rurales (Rural Cooperatives Credit Institutions) sont plutôt orientées vers le crédit et se divisent en deux catégories selon qu'elles sont orientées sur le court terme ou le long teme. Les banques coopératives urbaines (Urban Cooperative Banks ou UCBs) sont, quant à elles, divisées en deux catégories selon qu'elles respectent ou non, des impératifs de liquidités fixés par la RBI. La première catégorie est dite Scheduled (agréée) alors que la seconde est dite Non-Scheduled (non agréée).

Urban Cooperative Banks
Scheduled Urban Cooperative Banks
Non-Scheduled United Cooperative Banks

Liens utiles
Règlementation RBI des Urban Cooperative Banks en Inde
Brief History of Urban Cooperative Banks in India
Developments in Cooperative Banking

NBFC (Non-Banking Financial Company)
Créées par la loi de 1956 (Companies Act, 1956 of India), le Non-Banking Financial Company ou NBFC est le statut qui autorise un certain nombre d'opérations comme l'emprunt, le prêt, l'achat d'actions et de bons du Trésor ou l'assurance aux organismes à but lucratif qui l'obtiennent. Les autres opérations de banque comme le dépôt ou l'émission de chèque ne rentrent pas dans le périmètre des attributions du NBFC. Ce statut, moins contraignant que celui des banques de dépôt, est complémentaire et de nombreuses banques indiennes et étrangères y ont recours pour développer l'activité de prêt sans avoir les contraintes du statut de banque. Ce statut est attribué par l'autorité bancaire indienne la RBI (Reserve Bank of India). Depuis 1999 les NBFS engagée dans la microfinances dans le cadre de la loi de 1956, bénéficient de dispenses quant à leur seuil de liquidité ou au transfert des profits à la RBI (voir Section 45-IA, 45-IB et 45-IC de la loi de 1934).

Lien utile
NBFC in Academic Foundation`S Bulletin On Money, Banking And Finance sur Google Book
Amendments to NBFC Regulations 27 june 2001

MFI (Microfinance Institution)

Les principaux acteurs du secteur
Bandhan
Madura (anciennement Microcredit Foundation of India)
Saadhana
Grameen Koota
Sharada's Women's Association for Weaker Section (SWAWS)
Asmitha Microfin
SKS Microfinance
Share Microfin
Spandana

Liens utiles
Classement Forbes des MFI dans le monde

Traduction terminologie bancaire

Utile pour le décryptage des sites bancaires indiens, cette petite traduction est loin d'être exhaustive mais elle permet déjà de mieux comprendre les différentes options proposées par les banques indiennes.

Account : compte
ATM automated teller machine : DAB distributeur automatique de billet
Bill purchase/discount : rachat de créances ou avance sur encaissement
Branch(es) : agence(s)
Cash : argent liquide
Charge : frais
Code of conduct : code de déontologie
Deposit : dépôt
Forex (foreign exchange) : Change
Interest : intérêt
Interest rate : taux d'intérêt
Money : argent
Money laundering : blanchiment d'argent
MFI microfinance institution
NBFC non banking financial company
ND non deposit
Lending : prêt (action de prêter)
Loan : prêt (nom commun)
Locker : coffre
Locker rental : location de coffre
Long term : long terme
Mortgage : emprunt immobilier
Net banking : banque en ligne
Ombusdman/men : médiateur(s)
Rate : taux
Remittance : remise (de chèque par exemple) ou versement
Saving : épargne
Saving account : compte rémunéré
Service charges : frais bancaires
Short term : court terme

Sites à voir
banknetindia.com
finance.indiamart.com

Revue de presse
Inde/escroquerie: 8 financiers arrêtés
24/11/10 - Le Figaro
"Des cadres de la Bank of India, de la Central Bank of India, de la Punjab National Bank et le directeur du service des prêts immobiliers de la plus grande compagnie publique d'assurance, LIC, ont été arrêtés."

Détails

Catégorie : Informations

Publication : 6 mai 2008

Mis à jour : 6 octobre 2013

Décorations et médailles décernées en Inde depuis son indépendance de 1947

9 Years Long Service Medal (1971- )
20 Years Long Service Medal (1971- )
25th Independence Anniversary Medal (1972)
30 Years Long Service Medal (1980- )
50th Independence Anniversary Medal (1997)
Ashoka Chakra (1952- )
Ati Vishisht Seva Medal (1960- )
Bharat Ratna (1954-77, 1980- )
COAS/CNS/CAS Commendation Card
Coast Guard Medal for Meritorious Service
Fire Services Medal for Gallantry
Fire Services Medal for Meritorious Service
General Service Medal 1947
High Altitude Service Medal  
Home Guards and Civil Defence Medal for Meritorious Service
Home Guards and Civil Defense Medal for Gallantry (1974- )
Independence Medal 1950
Indian Independence Medal 1947
Indian Police Medal for Gallantry (1948-51)
Indian Police Medal for Meritorious Service
Jeevan Raksha Padak (1961- )
Kirti Chakra (1952- )
Long Service and Good Conduct Medal (1957- )
Maha Vir Chakra (1952- )
Mention in Dispatches
Meritorious Service Medal (1957- )
Nao Sena Medal (1960- )
National Cadet Corps Long Service Medal for 14 Years
National Cadet Corps Long Service Medal for 7 Years
Padma Bhushan (1954-77, 1980- )
Padma Shri (1954-77, 1980- )
Padma Vibhushan (1954-77, 1980- )
Param Vir Chakra (1952- ) 
Param Vishisht Seva Medal (1960- )
Paschimi Star (1971)
Police (Special Duty) Medal 1962 
Police Medal for Gallantry (1951- )
Police Medal for Meritorious Service (1951- )
Poorvi Star (1971)
President's Fire Service Medal for Distinguished Service
President's Fire Services Medal for Gallantry
President's Home Guards and Civil Defence Medal for Distinguished Service
President's Home Guards and Civil Defence Medal for Gallantry (1974- )
President's Police and Fire Services Medal for Distinguished Service (1951- )
President's Police and Fire Services Medal for Gallantry (1951- )
President's Police Medal for Distinguished Service
President's Police Medal for Gallantry
Punjab Ribbon
Raksha Medal 1965
Raksha Suraksha Corps Medal
Sainya Seva Medal (1960- ) 
Samanya Seva Medal 1965 
Samar Seva Star (1965)
Sangram Medal (1971)
Sarvotam Yudh Seva Medal (1980- )
Sarvottam Jeevan Raksha Padak (1961- )
Sena Medal (1961- )
Shaurya Chakra (1952- )
Siachen Glacier Medal (1984- )
Special Service Medal (1986- ) 
Territorial Army Decoration (1952- )
Territorial Army Medal (1952- )
Unnat Raksha Suraksha Corps Medal
Uttam Jeevan Raksha Padak (1961- )
Uttam Yudh Seva Medal (1980- )
Vayu Sena Medal (1960- )
Videsh Seva Medal (1960- ) 
Vir Chakra (1952- )
Vishisht Seva Medal (1960- )
Wound Medal (1973- )
Yudh Seva Medal (1980- )

Décorations antérieures à l'indépendance

Army of India Medal (1803-1804)
Army of India Medal (1814-16): "Nepaul"
Army of India Medal (1817-18)
Army of India Medal (1824-26): "Ava"
Army of India Medal (1826): "Bhurtpore"
Burma Medal (1824-26)
Cabul Medal (1842)
Candahar Medal (1842)
Candahar, Ghuznee and Cabul Medal (1842)
Capture of Ceylon Medal (1795-96)
China War Medal (1840-42)
Coorg Medal (1837)
Deccan Medal (1778-84)
Defence of Kelat-i-Ghilzie Medal (1842)
Ghuznee and Cabul Medal (1842)
Ghuznee Medal (1839)
Honourable East India Company's Egypt Medal (1801)
Hyderabad Medal (1843)
India General Service Medal (1854-58) - North West Frontier, Pegu, Persia
Indian Army Long Service and Good Conduct Medal (1848-59)
Indian Army Meritorious Service Medal (1848-59)
Indian Mutiny Medal (1857-58)
Indian Order of Merit (1837-59)
Java Medal (1811)
Jellalabad Medal (1841-42)
Maharajapoor Star (1843)
Medal for Capture of Rodrigues, Isle of Bourbon and Isle of France (1809-1810)
Medal for the Battle of Plassey (1757)
Medal for the Taking of Pondicherry (1761)
Meeanee and Hyderabad Medal (1843)
Meeanee Medal (1843)
Mysore Medal (1790-92)
Nepaul War Medal (1814)
Order of British India (1837-59)
Punjab Campaign Medal (1848-49)
Punniar Star (1843)
Second China War Medal (1857-60): "China 1842"
Seringapatnam Medal (1799)
Sutlej Campaign Medal (1845-46)
The Ceylon Medal (1818)

Détails

Catégorie : Informations

Publication : 3 janvier 2008

Mis à jour : 3 novembre 2013

Cette page présente un nombre très important de données utiles sur l'Inde, sa géographie, son économie et sa population. De nombreux liens très pertinents donnent accès à des données complémentaires venant d'organisations nationales et internationales comme l'ONU, la World Bank, et bien d'autres. Une page aussi dense ne peut être tenue à jour sans l'aide avisée de ses lecteurs que nous remercions par avance de nous transmettre leurs commentaires via la Fiche contact.

Données générales
Noms officiels :
République de l’Inde (français)
Bharat Ganarajya भारत गणराज्य (hindi)
Republic of India (anglais)
Membre du Commonwealth
Ethnonyme : Indien, Indienne
Drapeau : Tiranga (vert, blanc, safran, roue d'Ashoka au centre)
Emblème national : Lion de Sarnath
Hymne national : Jana Gana Mana
Chanson nationale : Vande Mataram
Devise nationale : Satyameva Jayate (sanskrit) सत्यमेव जयते Seule la Vérité triomphe
Animal national : Tigre
Oiseau national : Paon indien
Fleur national : Lotus
Sport national : Hockey sur gazon
Calendrier : Sarka
Monnaie : La roupie (rhupee) INR (ISO) abrégé Rs (1€ = 62 Rs au 15/11/08)
Indicatif téléphonique : 91
Norme de téléphonie mobile : GSM 900/1800, CDMA2000 (3G)
Téléphones mobiles : 1 milliard (03/2013)^1
1 Génération NT

Codes de l'Inde
Domaine Internet : .in
ISO 3166-1 : IN (alphe 2) & IND (alpha 3)
CIO (Comité international Olympique) : IND
Codes internationaux des plaques minéralogiques : IND
OTAN : IN (alphe 2) & IND (alpha 3)
OACI code aéroports : VA, VE, VI & VO
OACI code d'immatriculation des aéronefs : VT

Dates importantes
Indépendance de la Grande-Bretagne : 15 août 1947
Partition et création du Pakistan : 15 août 1947
Création de la République (Républic Day) : 26 janvier 1950

Lien utile
Page spéciale hymne de l'Inde

Données politiques

Forme de l’État : République fédérale
Régime politique : Démocratie constitutionnelle
Président : Pranab Mukherjee
Vice-président :
Premier ministre : Manmohan Singh
Parlement :
Chambre du Peuple (Lok Sabha) avec 543 membres élus pour 5 ans
Chambre des États (Rajya Sabha) avec 233 membres élus pour 6 ansLiens utiles

Spécial gouvernement Indien

Données géographiques

Coordonnées : 20 00 N, 77 00 E
Superficie : 3 287 590 km² (7^e position mondiale)⁵
Répartition : terres 2.973.190 km² (90.5%) et eau 314.400  km² (9.5%)
3200 km du nord  au sud
2980 km d'est en ouest
Réseau routier : 3.340.000 km
Réseau ferré : 63.327 km

Pays limitrophes (par ordre de taille) :
- Chine (9.600.000 km²) au nord
- Pakistan (803.000 km²) au nord-ouest
- Birmanie (678.000 km²) à l'est
- Bangladesh (143.000 km²) à l'est
- Népal (140.000km²) au nord
- Sri Lanka (66.000km²) au sud-est (détroit de Palk)
- Bhoutan (47.000km²) au nord-est

Fuseau horaire : UTC +5h30
Capitale : New Delhi (12,8 millions d’habitants) 28°34'N, 77°07'E
Plus grande ville : Mumbai (Bombay)
Villes principales : Mumbai (Bombay), Kolkata (Calcutta), Chennai (Madras), Bangalore, Hyderabad, Lucknow.
2 Langues officielles : anglais et hindi
4 Langues classiques : hindi, kannada, tamoul et télougou
22 Langues nationales : assami, bengali, bodo, cachemiri, dogri, gujarati, hindi, kannada, konkani, maithili, malayalam, manipuri, marathi, nepali (népalais), oriya, ourdou, panjabi, sanskrit, santali, sindhi, tamoul et télougou.
+ de 800 langues régionales.

 

 

Liens utiles
États, territoires de l'Union et districts de l'Inde
Urbanisatione en Inde : Les villes et villages
La diversité linguistique de l'Inde
Le réseau routier en Inde

Abréviations utilisées
USD = US dollar
Mds = milliards
Ms = millions
PIB = produit intérieur brut
H = hommes
F = femmes
est. = estimation
km² = kilomètre(s) carré(s)
% = pourcent

Données démographiques

Recencement 20115 Population Total Masculine Féminine Rurale Urbaine Rurale & masculine Rurale & féminine Urbaine & masculine Urbaine & féminine Densité (habitants au m²) Ratio Hommes/Femme F pour 1000 H Rural Urbain F pour 1000 H Rural 0-6 ans Urbain 0-6 ans Population de 0 à 6 ans Total Hommes Femmes Rurale Urbaine Rurale & masculine Rurale & féminine Urbaine & masculine Urbaine & féminine Alphabétisation des plus de 7 ans Total Hommes Femmes Rurale Urbaine Rurale & masculine Rurale & féminine Urbaine & masculine Urbaine & féminine Taux Alphabétisation des plus de 7 ans (en %) Total Masculin Féminin Total rural Total urbain Rural & masculin Rural & féminin Urbain & masculin Urbain & féminin

1,210,193,422 623,724,248 586,469,174 833,087,662 377,105,760 427,917,052 405,170,610 195,807,196 181,298,564 382 940 947 926 914 919 902 158,789,287 82,952,135 75,837,152 117,585,514 41,203,773 61,285,192 56,300,322 21,666,943 19,536,830 778,454,120 444,203,762 334,250,358 493,020,878 285,433,242 288,047,480 204,973,398 156,156,282 129,276,960 74.04 82.14 65.46 68.91 84.98 78.57 58.75 89.67 79.92

Croissance démographique annuelle : 1,578% (estimation 2008)⁵
Densité : environ 340 habitants au km²
 Nombre d'ordinateurs pour 1000 habitants : 16⁴
Espérance de vie (hommes) :  63,9 ans²
Espérance de vie (femmes) : 66,9 ans²
IDH (indice de développement humain) des Nations unies :
2006 : 0,611 (moyen) - 126^e position mondiale
2008 : 0.619 (moyen) - 129^e position mondiale
[[Coefficient de Gini]] : 32,5 - 98^e position mondiale
Types éthniques : indo-aryen 72%, dravidien 25%, mongoloïde et autres 3%⁵
Religions : hindouisme (82 %), islam (12 %), christianisme (2,2 %), sikhisme (1,9%), bouddhisme (0,7 %), jaïnisme (0,5 %), zoroastrisme, judaïsme

Liens utiles
Recensement par état

Données économiques

PIB : 798 Mds USD (2005-2006)¹
PIB par habitant : 676 USD (2005-2006)1
% du revenu détenu par les 10% les plus aisés : 31%⁴

En Mds USD	03/04°	04/05°	05/06°	06/07°	07/08°	08/09°
Croissance économique % Inflation % Solde budgétaire/PIB % Exportations Importations Balance commerciale Balance courante Balance courante/PIB % Dette extérieure/PIB SD/Exports % Réserves en mois d'import	8,5 4,8 -9,1 66,3 72,0 -5,7 14,1 2,3 21,2 13,2 12,4	7,5 5,3 -7,6 85,2 107,0 -21,8 -2,5 -0,4 20,0 8,2 10,5	9 3,9 -7,3 105,2 141,3 -36,1 -9,2 -1,1 18,4 8,0 8,5	9,4 6,5 -6,0 127,1 172,8 -45,7 -9,6 -1,1 19,6 5,1 9,1	9 4,8 -5,4 149,5 206,0 -56,6 -15,0 -1,3 18,0 5,2 9,3	8,5 4 -5,2 177,8 240,7 -62,9 -14,9 -1,1 17,1 5,4 9,0

°mars/avril - 06/07 : estimation - 07/08 & 08/09 : prévision - Source Coface

 
Croissance du PIB indien par tête - Source OCDE

Taux de croissance de l'agriculture : 2,3% (2005-2006)²
Taux de croissance du secteur des services : 9,8%²
Réserves en devises étrangères (1er février 2006) : 140,4 Mds USD²
Assistance officielle au développement : 1.8 USD (9% en provenance des USA)³
Taux de chômage : 7,3 % (2004)¹ - 9,1% (2005)²
Taux d’inflation : 4,1 % pour les prix de gros, 4,4 % pour les prix à la consommation (2005-2006)¹
Solde budgétaire : - 4,5 % du PIB (Etat central/ 2005-2006)¹
Principaux clients : Etats-Unis, Royaume-Uni, Allemagne, Chine,
Principaux fournisseurs : Etats-Unis, Royaume-Uni, Chine, Allemagne, Japon
Dette extérieure : 109,1 Mds USD (2005)²
IED approuvé : 4 Mds USD (2005)²
Investissements institutionnels étrangers (jusqu'au 09/05) : 4,2 Mds USD²

Part des principaux secteurs d’activité dans le PIB, en 2005-2006 (% en 1996) :
 Agriculture 20 % (31%)¹
 Industrie 26 % (28%) ¹
 Services 54 % (41%)¹

Répartition des emplois (2004) : agriculture 50%, services 29%, industrie 21%

Inflation en Inde

Consumer price index (CPI) - Prix à la consommation 

2002	2003	2004	2005	2006	2007	2008	2009	2010	2011
3.20%	3.72%	3.78%	5.57%	6.53%	5.51%	9.70%	9.70%	14.97%	8.95%

Source inflation.eu - Liste des index par pays

Wholesale price index (WPI) All commodities
Prix de gros tous produits

2002-03	2003-04	2004-05	2005-06	2006-07	2007-08	2008-09	2009-10
166.8	175.9	187.3	195.5	206.1	215.9	233.9	242.7

Source RBI - Liste des index par pays

Notations - Ratings
Index The Heritage Foundation des libertés économiques 2008
54.20% (globalement réduite)
115ème position mondiale (sur 157) - 21ème position en Asie (sur 30)

Classement des 10 libertés (échelles de 0 à 100) 
- Liberté d'entreprendre : 50.0%
- Liberté d'importer/exporter : 51.0%
- Liberté fiscale : 75.7%
- Taille de l'administration : 73.5%
- Liberté monétaire : 70.3%
- Liberté d'investir : 40.0%
- Liberté financière : 30.0%
- Accession à la propriété : 50.0%
- Taux de corruption : 33.0%

Appréciation du risque par Ducroire
Risques politiques : 1 (faible - échelle de 1 à 6)
Risques commerciaux : B (moyen - échelle de A à B)

Notation Coface
Rique pays : A3 (échelle de 7 niveaux, A1, A2, A3, A4, B, C, D dans l'ordre croissant du risque)
A3 : L'environnement des affaires est plutôt satisfaisant. Les bilans des entreprises ne sont pas toujours disponibles mais sont relativement fiables. Le recouvrement de créances et les institutions peuvent présenter quelques lacunes. Les entreprises évoluent donc dans un cadre sécurisant mais des insuffisances peuvent poser des difficultés ponctuelles pour les transactions interentreprises.

Notation Coface des secteurs
Automobile Chimie Composants électroniques Construction Grande distribution Informatique Mécanique Papier Pharmacie Sidérurgie Télécommunications-équipementiers Télécommunications-opérateurs Textile Confection Transport aérien	B- A- A B+ A- B- A- A- (surveillance positive) A- A B+ A C C- B-

Liens utiles
Doing business in India 2014 Nouveau !
Données de l'Inde en Open Data
Handbook of Statistics on Indian Economy
Page OCDE/OECD pour l'Inde
Statistiques OCDE/OECD pour l'Inde
Fiche signalétique MINEFE-DGTPE Inde  
Global Employee Engagement Index
Walk Free Global Slavery Index Nouveau !
Centre for Monitoring Indian Economy (CMIE)
Classement HSBC de l'expatriation
Données de l'OMS/WHO sur l'Inde
IMD Ranking de la productivité
L'Inde dans le Club Sandwich Index (Hotels.com)
L'Inde dans le Big Mac Index  
L'Inde dans le Pint Price Index 
Marques déposées dans le monde et en Inde (2005-2011)
Plus d'informations sur l'actualité indienne

Prix des matières premières (commodities market)
Pétrole, gaz, métaux, riz, blé, sucre
commodityonline.com
finance.indiamart.com/markets/commodity

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L'économie de l'Inde 2007-2008 en revue

Indicateurs franco-indiens
Echanges commerciaux franco-indiens 3943 Ms € (2005)²

Exportations françaises vers l’Inde 
2,533 Mds € en 2006 (1,837 Mds € en 2005)^{1 & 2}

Importations françaises de l’Inde
2,490 Mds € en 2006 (2,106 Mds € en 2005)^{1 & 2}

Les investissements français en Inde (de 1991 – mars 2006)²
Approuvés : 1,76 Mds USD²
IDE effectifs : 0,78 Mds USD²

Communauté française : 8.300 (dont 7.100 à Pondichéry)¹
Communauté indienne en France : 10.700 titulaires d’autorisation de séjour¹

Consulats de France : voir page adresses utiles

Autres indicateurs

Source Spice India

1 Données au 15 mai 2007. Source ministère des Affaires étrangères
2 Source Service économique de l'ambassade de l'Inde
3 The Heritage Foundation
4 Coface
5 Recensement indien 2011